Conditions de ventes

Panazol le 01 Juillet 2011 
Conditions Générales de Vente à distance de la société ALGIOR SAS

1. Préambule

1.1Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société ALGIOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro Siret 52465982800015, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR72524659828, dont le siège est situé au 13 Route de Peyrazet 87350 Panazol, ci-après dénommée « ALGIOR », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet d’ALGIOR : http://www.terra-natura.fr ci-après dénommées le « Client ».

1.2 Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. ALGIOR s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante.

1.3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site www.terra-natura.fr. La société ALGIOR peut être peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.terra-natura.fr . Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.

2. Produits – Offre

2.1 ALGIOR présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

2.2 Les offres présentées par ALGIOR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ALGIOR se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le client. Les offres proposées sur le site www.Terra-natura.fr sont valables pour livraison en France Métropolitaine, et en Corse, uniquement.

2.3 Les fournisseurs d’ALGIOR se réservent le droit de modifier un produit. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée.

2.4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ALGIOR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

3. Commande

3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à info@terra-natura.fr , en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin qu’ALGIOR puisse assurer la livraison des produits commandés.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l’exercice du droit de rétractation et l’insuffisance des stocks
De même cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

3.3 Le client sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par ALGIOR (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3.4Les données enregistrées par ALGIOR constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre ALGIOR et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.5 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à info@Terra-natura.fr .Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

3.6 Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant avis de réception, reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre ALGIOR et le Client.

3.7 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. ALGIOR ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

3.8 ALGIOR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

4. Prix

4.1 Les prix indiqués sur www.Terra-natura.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de www.Terra-natura.f , à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. ALGIOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et vendus sur www.Terra-natura.fr sont réservés aux particuliers.

4.2 Différentes solutions de transport peuvent être proposées sur le site d’ALGIOR en fonction du poids et du volume de la commande : Colissimo, ou  transporteur. Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande. Le poids et le volume sont estimatifs calculés à partir des informations fournies par les fabricants des produits et des constations faites par ALGIOR. Le barème peut être fourni par ALGIOR à toute personne en faisant la demande par e-mail à info@Terra-natura.fr .
Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse uniquement.

5. Création de compte

5.1 Pour passer commande sur www.terra-natura.fr , le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

5.2Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer ALGIOR de tout changement les concernant.

5.3 ALGIOR se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

- non-respect  par le client des conditions générales de vente,

- non-paiement par le client des sommes dues,

- agissements contraires aux intérêts d’ALGIOR.

6. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, paypal.

6.1Les chèques ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par ALGIOR. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet www.terra-natura.fr. 

6.2 ALGIOR recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. ALGIOR rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ALGIOR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé qu’ALGIOR ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées d’ALGIOR. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre d'ALGIOR, à l’adresse suivante : ALGIOR (S.A.S), 13 Route de Peyrazet 87350 PANAZOL. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, ou Corse, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque d’ALGIOR. ALGIOR attire l’attention des clients qu’en raison des nombreux fraudes sur les chèques, un délai de plus long peut-être nécessaire pour le traitement par chèque.
Par carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

7. Livraison et disponibilité

7.1 Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

7.2Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et la corse. Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Le choix du mode de transport reviendra à ALGIOR en fonction du poids et/ou du volume des produits.
ALGIOR rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

7.3 Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client.
Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client d’ALGIOR par email à l’adresse info@Terra-natura.fr pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes d’ALGIOR consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige.
ALGIOR rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige.

7.4 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, ALGIOR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

7.5 ALGIOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, ALGIOR remboursera alors dans les plus brefs délais les frais payés par le client. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, ALGIOR procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine..

7.6 ALGIOR invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.Terra-natura.fr et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse info@Terra-natura.fr pour toute question ou en cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée

7.7 A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre ALGIOR, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

8. Délai de rétractation - Retours - Échange

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Société ALGIOR 13 Route de Peyrazet 87350 Panazol

8.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, ALGIOR est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les 15 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

8.3 Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture

8.4 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité d’ALGIOR ne pourra être engagée. ALGIOR se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

9. Transferts de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits  commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

11. Garantie« satisfait ou remboursé »

11.1En plus de la garantie légale certains produits (repérés sur le site par la mention « satisfait ou remboursé » vendus sur le site www.Terra-natura.fr bénéficient de la Garantie «satisfait ou remboursé» pendant 15 jours à compter de la date de livraison, soit 2 fois plus de délais que ce qui est prévu par le Code de la Consommation, article L121-20.

11.2Cas N°1 votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous en parfait état dans son emballage d'origine, les frais de retour demeurant à votre charge, et nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 30 jours suivant sa réception par nos soins

11.3 Cas N°2 le produit a été utilisé et il est retourné de votre simple volonté nous nous engageons à vous le rembourser  dans les 30 jours suivant sa réception par nos soins, les frais de retour demeurant à votre charge. Cette Garantie ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de 25% de volume manquant).

Dans le cas N°2 avant de retourner le produit le client doit obligatoirement avertir ALGIOR en signalant au service-clientèle info@terra-natura.fr son désir d’utiliser la garantie satisfait ou remboursé cas N°2.

Suite à la réception d’intention ALGIOR adressera par mail dans les meilleurs délais au client un N° de retour et une attestation sur l’honneur à compléter et à joindre au produit dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ALGIOR pourra refuser de servir une commande ultérieure. Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci- après :

SAS ALGIOR 13 Route de Peyrazet 87350 PANAZOL

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté

12. Données nominatives

12.1 Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. ALGIOR se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par ALGIOR ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN).
La déclaration de conformité d’ALGIOR portant le  Numéro 1515180 v 0 a été faite auprès de la CNIL le 22 06 2011 Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : ALGIOR, 13 Route de Peyrazet 87350 PANAZOL, en indiquant son nom, prénom et adresse.

12.2 ALGIOR se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.terra-natura.frLes cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à ALGIOR de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ALGIOR, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ALGIOR. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.terra-natura.fr, Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.Terra-natura.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ALGIOR.

14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.Terra-natura.fr .

16. Responsabilité

16.1ALGIOR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

16.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. ALGIOR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

16.3 Les produits et services vendus sur www.Terra-natura.fr sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, ALGIOR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ALGIOR n’a pas vocation à vendre à des professionnels. ALGIOR ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

16.4 Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps ou sont à caractère alimentaire. L’utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Par ailleurs, quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation du sitewww.terra-natura.fr , ce site ne peut se substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. La responsabilité de ALGIOR ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de l’utilisation d’un produit commandé, ni, en cas d’interprétation erronée sur ses propriétés.

16.5 Des liens hypertexte sur www.Terra-natura.fr peuvent renvoyer de vers d’autres sites. La responsabilité d’ALGIOR ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

17. Réclamations

Toutes réclamations devront être faites par mail à info@Terra-natura.fr ou bien par courrier à ALGIOR 13 Route de Peyrazet 87350 PANAZOL.

18. Règlements des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

19. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. À compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

20. Force majeure

20.1 ALGIOR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 20.2   ALGIOR avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ALGIOR remboursera le Client dans les meilleurs délais.

23. Données personnelles

Lorsque vous effectué une transaction chez www.terra-natura.fr, votre adresse IP est conservée, et elle ne sera utilisée qu'en cas de commande frauduleuse.